Déclaration à la CNIL
L’informatique doit être au service de chaque citoyen. Elle ne doit porter atteinte, ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. (Article 1 de la loi Informatique et Libertés 78-17 du 6 janvier 1978).
C’est dans cet état d’esprit que sont mises à disposition les informations sur ce site internet. Vous aurez l’assurance du respect des règles de fonctionnement que vous découvrirez ci-dessous.
Ce site a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous les numéros de déclaration « 1694314 v0 » et « 1694260 v0 » le 21 août 2013.
Vous pouvez obtenir les renseignements nécessaires auprès de cet organisme : http://www.cnil.fr
Droit des bases de données
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